FORMALITES PLAISANCIERS - MINISTERE DE LA MER

• À partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer se charge de la mission précédemment assignée à la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation. 

 La gestion de ce droit sera désormais assurée via deux nouveaux dispositifs :

• le portail démarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;
• le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.

• le portail démarche plaisance permet également aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance ( ne s'applique pas aux démarches fluviales) : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/accueil
  
  
• des fiches d'informations synthétiques qui présentent l'essentiel de la réglementation de la plaisance et des loisirs nautiques (marquage CE, numéros d’urgences, équipements de sécurité….).