DECRET NAVIGATION 27/11/2020

Chers sociétaires,

Nous vous informons que le décret 220/1454 est paru au Journal Officiel.
Veuillez le trouver sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467

Nous attirons votre attention sur la modification de l’article 46. 12° L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46. - I. - Sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 3 :
« 1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
« 2° Les plages, plans d'eau et lacs.
« II. - Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3.
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans.
«III. - L'autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation. » ;

A cette heure, voici quelles sont les modalités :

La navigation de plaisance et toute activité de sports nautique et subaquatique sont autorisées dans un rayon de 10 milles nautiques autour du port d’attache du navire ou de 20 kilomètres de la résidence principale de l’intéressé (activités à partir d’une plage).

Les pratiquants devront toutefois être porteurs de l’attestation de déplacement en mer, téléchargeable sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.
https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/page/attestation-de-deplacement-en-mer?fbclid=IwAR28t_kkkkIQ68giOK2iKGauFGwrUVnoTqYZaIFQI5IyVmjLOtvDOr_BU98

Le texte prévoit une sortie à partir du domicile de 3h et à 20 kms maximum.   

Guillaume CAMPOLO

Président

SNEM